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Éditeur du site http://bca.cotesdarmor.fr

Département des Côtes d'Armor
DDTC/Bibliothèque des Côtes d'Armor

BIBLIOTHEQUE DES CÔTES D'ARMOR
"Levraoueg aodoù an Arvor"
2 Avenue du chalutier "Le Forban"
BP 90120
22191 PLERIN CEDEX
Tèl : 02 96 74 51 05 - Fax : 02 96 74 73 97
 

Équipe éditoriale

  • Directeur de la publication : Christian Coail, Président du Conseil général
  • Rédacteur en chef : Luce Perez-Tejedor, cheffe de service de la bibliothèque de Côtes d'Armor
  • Webmestre :

Les renseignements qui apparaissent sur bcacavan.cotesdarmor.fr/ sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont en aucune manière des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

Même s’il fait son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus dans bcacavan.cotesdarmor.fr/, le Département ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site.

Même s'il fait appel à des sources fiables et croit que les renseignements véhiculés par bcacavan.cotesdarmor.fr/ sont régulièrement tenus à jour, le Département des Côtes d’Armor ne donne aucune garantie que ces renseignements soient exacts ni complets.

Droits d'auteurs

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur ce site sont la propriété du Département des Côtes d’Armor ou de tiers ayant autorisé le Département à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens vers le site

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l'origine d'une page vue.
Le Département des Côtes d'Armor dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers ses propres sites. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Département des Côtes d'Armor cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Collecte de données nominatives

Les informations que la Médiathèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Département des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
CS 42 371
22023 Saint-Brieuc cedex 1
02 96 62 62 22

soit par courriel

 

Informatique et libertés

L'utilisateur est informé qu'au-delà du présent site, les services du Conseil départemental des Côtes d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à faciliter l'accomplissement de ses missions.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Pour connaître les modalités pratiques d'exercice de ce droit, contacter :

soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Département des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
CS 42 371
22023 Saint-Brieuc cedex 1
02 96 62 62 22

soit par courriel

RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

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