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Département des Côtes d'Armor
DDTC/Bibliothèque des Côtes d'Armor

BIBLIOTHEQUE DES CÔTES D'ARMOR
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BP 90120
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Equipe éditoriale
Directeur de la publication : Christian Coail, Président du Conseil général
Rédacteur en chef : Luce Perez-Tejedor, cheffe de service de la bibliothèque de Côtes d'Armor
Webmestre : David Bucaille

 

Les renseignements qui apparaissent sur bca.cotesdarmor.fr sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont en aucune manière des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

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Liens vers le site 
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Collecte de données nominatives

Les informations que la Médiathèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Département des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
CS 42 371
22023 Saint-Brieuc cedex 1
02 96 62 62 22

soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Informatique et libertés

L'utilisateur est informé qu'au-delà du présent site, les services du Conseil départemental des Côtes d'Armor disposent de moyens informatiques destinés à faciliter l'accomplissement de ses missions.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Pour connaître les modalités pratiques d'exercice de ce droit, contacter :

soit par écrit
Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
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9 place du Général de Gaulle
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22023 Saint-Brieuc cedex 1
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RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :
- de s’opposer au profilage
- de demander la limitation du traitement
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
(En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

 

Utilisation des mots de passe

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