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Éditeur du site http://bca.cotesdarmor.fr

Département des Côtes d'Armor
DDTC/Bibliothèque des Côtes d'Armor

BIBLIOTHEQUE DES CÔTES D'ARMOR
"Levraoueg aodoù an Arvor"
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BP 90120
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Tèl : 02 96 74 51 05 - Fax : 02 96 74 73 97
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  • Directeur de la publication : Christian Coail, Président du Conseil général
  • Rédacteur en chef : Luce Perez-Tejedor, cheffe de service de la bibliothèque de Côtes d'Armor
  • Webmestre :

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Collecte de données nominatives

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Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

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soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données
Département des Côtes d'Armor
9 place du Général de Gaulle
CS 42 371
22023 Saint-Brieuc cedex 1
02 96 62 62 22

soit par courriel

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Informatique et libertés

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Pour connaître les modalités pratiques d'exercice de ce droit, contacter :

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RGPD

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  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

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